Mentions légales
Dernière mise à jour : [le 07/02/2026]
Les présentes conditions régissent l’utilisation des services proposés par Openshore.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Information sur l'entreprise
Nom commercial : Openshore
Statut : Micro-entreprise
Email de contact : support@openshore.eu
2. Objet des Services
Openshore propose des prestations digitales, notamment :
Création de landing pages
Conception de sites web
Création de tunnels de vente
Intégration d’outils marketing
Copywriting
Éléments de branding liés aux projets web
Openshore agit en tant que prestataire de services digitaux et peut faire appel à des collaborateurs ou sous-traitants.
3. Validation de commande
Une commande est considérée comme valide lorsque :
✔ Le paiement (total ou acompte) est effectué
✔ Les informations nécessaires au projet sont transmises
Tout retard dans la transmission des éléments (textes, images, accès, informations) peut entraîner un décalage de livraison.
4. Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en euros.
Le paiement est :
Total à la commande
Aucun projet ne débute sans paiement.
5. Délais de livraison
Les délais annoncés commencent uniquement après réception de :
Tous les contenus nécessaires
Les accès techniques
Les instructions claires du client
Openshore n’est pas responsable des retards causés par le client ou des plateformes tierces (hébergement, outils, plugins, etc.).
6. Révisions
Chaque offre inclut un nombre de révisions défini.
Une révision correspond à une modification du travail existant, et non à une refonte complète.
Toute demande hors du cadre initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
7. Responsabilités
Openshore s’engage à fournir un service professionnel. Toutefois, aucun résultat précis ne peut être garanti (ventes, chiffre d’affaires, performances publicitaires).
Les performances dépendent de nombreux facteurs externes : marché, offre, publicité, concurrence, prix, etc.
Le client est responsable :
Du contenu fourni
De la légalité de son activité
Du respect des lois applicables
8. Propriété intellectuelle
Le site ou la landing page devient la propriété du client après paiement complet.
Openshore conserve le droit :
D’utiliser le projet dans son portfolio
De présenter le travail à des fins promotionnelles
9. Annulation de remboursement
En raison de la nature digitale des services :
Après la livraison du site web ou de la landing page, le client dispose d’un délai de 48 heures (2 jours) pour signaler un problème majeur ou formuler une demande de remboursement motivée.
Ce droit s’applique uniquement si :
Le livrable ne correspond manifestement pas au cahier des charges validé
Le site est inutilisable en l’état (erreur technique bloquante)
Toute demande devra être formulée par écrit à l’adresse suivante :
📧 support@openshore.eu, dans le délai de 48 heures suivant la livraison.
Passé ce délai de 48 heures :
❌ Aucun remboursement ne pourra être exigé
❌ Le projet sera considéré comme accepté définitivement par le client
Les demandes de remboursement ne couvrent pas :
Les préférences subjectives (goût, style, design)
Les performances commerciales ou marketing
Les éléments fournis ou validés par le client
10. Hébergement et outils tiers
Openshore ne peut être tenu responsable des pannes, bugs ou dysfonctionnements liés à :
Hébergeurs
Plateformes ( Framer, Figma, etc.)
Outils marketing externes
11. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Openshore ne peut excéder le montant payé
par le client pour la prestation concernée.
12. Utilisation de services
Le client s’engage à ne pas utiliser les services de Openshore
à des fins illégales ou contraires aux lois en vigueur.
13. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement à :
La gestion des projets
La communication avec le client
Aucune donnée n’est revendue.
14. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises aux lois du pays d’enregistrement de l’entreprise.
15. Contact
Pour toute question : support@openshore.eu